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LES FRAIS DE CHAMBRE LORS D’UNE HOSPITALISATION

Dès notre arrivée à l’hôpital, on nous demande notre choix de type de chambre advenant  une hospitalisation. Cette question, en apparence simple, peut réserver quelques surprises, dont une facture qui peut atteindre rapidement une somme importante. Avant de signer, il est donc important d’être bien informé.

Types de chambres

Au Québec, il existe trois types de chambres: les salles (4 patients), les chambres semi-privées (2 patients) et les chambres privées (1 patient). Seules les salles n’entraînent aucun frais pour le patient. Des frais, uniformisés dans tous les établissements, sont liés à la chambre semi-privée et privée. Si vous possédez une assurance médicale personnelle, il est de votre responsabilité de savoir dans quelle mesure et pour quel type de chambre vous êtes couvert.

Un choix déterminant et une facturation complexe

La facturation est faite, en premier lieu, sur la base du type de chambre demandé et, par la suite, en fonction du type de chambre occupé. Prenons un patient qui demande un lit en salle. Si aucun lit de ce type n’est disponible lors de son admission, on lui donnera un lit en chambre semi-privée, sans frais, afin de respecter sa demande initiale. D’un autre côté, un patient qui demande pour une chambre privée et qui se voit placé dans une chambre semi-privée, faute de lit disponible, sera facturé en fonction de la chambre qu’il occupe, soit la semi-privée. Jusque là, la logique est assez simple. Les choses se compliquent toutefois lorsque le patient modifie son choix de chambre en cours d’hospitalisation.

À retenir!
Il vous appartient de vérifier votre couverture d’assurance.

Vous pouvez modifier votre choix de chambre en tout temps.

Seul l’usage d’un lit en salle est gratuit alors que celui d’une chambre privée et semi-privée sera facturé.

Aucune recommandation médicale ne peut vous assurer la gratuité de votre hébergement.

Apparence d’injustice

À partir du moment où le patient demande une chambre privée ou semi-privée, il sera facturé pour le lit qu’il occupe, même si ce même lit était gratuit auparavant. Par exemple, un patient ayant reçu un lit en chambre semi-privée, faute de place en salle, voit son état se dégrader. Il demande alors une chambre privée. Dès le dépôt de sa demande, son lit en chambre semi-privée ne sera plus gratuit et ce, même s’il ne change pas de chambre, puisque sa demande pour une salle n’est plus effective.

Ce genre de situation crée un fort sentiment d’injustice chez les patients, d’autant plus que les impacts financiers d’une telle décision sont souvent mal ou peu expliqués par l’établissement et que la facture peut être salée.

Le choix du patient avant la recommandation médicale

Même si l’état de santé du patient nécessite l’utilisation d’un lit en chambre privée (isolation, soins intensifs, etc.), ce lit lui sera facturé en fonction du type de chambre qu’il aura demandé. Aucune recommandation médicale ne peut donc assurer la gratuité d’un hébergement, peu importe l’évolution de l’état de santé du patient. Certains établissements, encouragés par le Protecteur du Citoyen, ont des politiques visant à ne pas facturer les chambres dans certains cas d’isolement, mais cette pratique n’est pas obligatoire.

Le Protecteur du Citoyen prend position, La Facture vous informe

Pour plus d’informations, visitez le site du Protecteur du Citoyen au protecteurducitoyen.qc.ca. Vous pouvez également visionner le reportage que l’équipe de La Facture a réalisé sur le sujet via le site de Radio-Canada (reportage du 14 janvier 2014).

Liens utiles

Prévention suicide:

Ligne d’intervention auprès des personnes suicidaires ou de leurs proches.

SOS Violence conjugale: 1 800 363-9010

Service d’accueil, d’évaluation, d’information, de sensibilisation, de soutien et de référence aux victimes de violence conjugale et leurs proches.

Commission d’accès à l’information du Québec : 1 888 528-7741

Les demandes d’accès au dossier médical ne font pas partie du mandat du CAAP – Laval.

Commission des droits de la personne: 1 800 361-6477

Si vous êtes victime d’exploitation ou si vous croyez qu’un proche en subit.

Le Barreau du Québec

Ligne agression sexuelle: 1 888 933-9007

Ligne d’écoute, d’information et de référence destinée aux victimes d’agression sexuelle et leurs proches.

DIRA Laval: 450 681-8813

Service d’accueil et d’accompagnement pour les personnes de 50 ans et plus victimes d’abus, de violence ou de négligence.

Ligne Aide Abus Aînés: 1 888 489-2287

Ligne d’aide destinée aux aînés qui subissent des abus ou à leurs proches.

Ministère de la Justice

Éducaloi