Ombudsman impartial et indépendant, le Protecteur du citoyen du Québec a comme mission d’assurer le respect des droits des citoyens dans leurs relations avec les services publics. Voici les grandes lignes de son rôle et de la procédure pour lui adresser une plainte.
Le Protecteur du citoyen intervient pour prévenir et corriger le non-respect des droits, les abus, la négligence, l’inaction ou les erreurs commises à l’égard des citoyens qui ont été en contact avec un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.
Il a également le mandat de traiter les plaintes à l’égard des établissements de la santé et des services sociaux, en deuxième instance.
Il joue aussi le rôle d’ombudsman correctionnel du Québec, a un pouvoir d’action préventive et peut proposer des modifications aux projets de loi et politiques administratives.
Tout le monde peut porter plainte auprès du Protecteur du citoyen, même un organisme ou un groupe de personnes. Vous pouvez déposer votre plainte de manière écrite ou verbale, selon votre convenance. Aucun délai de réponse n’est imposé, mais vous serez rapidement informé si votre plainte est recevable ou non. Les conclusions du Protecteur du citoyen sont finales. Si vous n’êtes pas satisfaits, vous devez vous tourner vers une autre instance, qui varie selon la nature de votre plainte.
Le CAAP peut vous aider si votre plainte est en lien avec le réseau de la santé. Pour toutes les autres plaintes, nous pouvons vous conseiller et vous informer sur les démarches à effectuer.
Déposer une plainte auprès du Protecteur du citoyen se veut un recours simple et accessible, sans formalités compliquées.
Lorsqu’une plainte est examinée, une enquête rigoureuse et objective est menée, en toute confidentialité. Son pouvoir en est un de recommandations auprès des instances concernées, afin qu’elles corrigent les situations problématiques le plus vite possible.
Protecteur du citoyen
1 800 463-5070
525, boul. René-Lévesque Est, Bureau 2.25
Québec (Québec) G1R 5Y4
Site internet: protecteurducitoyen.qc.ca
Ligne d’intervention auprès des personnes suicidaires ou de leurs proches.
Service d’accueil, d’évaluation, d’information, de sensibilisation, de soutien et de référence aux victimes de violence conjugale et leurs proches.
Les demandes d’accès au dossier médical ne font pas partie du mandat du CAAP – Laval.
Si vous êtes victime d’exploitation ou si vous croyez qu’un proche en subit.
Ligne d’écoute, d’information et de référence destinée aux victimes d’agression sexuelle et leurs proches.
Service d’accueil et d’accompagnement pour les personnes de 50 ans et plus victimes d’abus, de violence ou de négligence.
Ligne d’aide destinée aux aînés qui subissent des abus ou à leurs proches.