Le droit d’accès au dossier médical

Comme il contient des renseignements personnels, le dossier médical est confidentiel. Vous seul y avez accès, dès l’âge de 14 ans. Pour le consulter, vous devez vous-même en faire la demande à l’établissement concerné, le plus souvent au département des archives. Il est aussi possible de donner son consentement pour autoriser une autre personne à consulter son dossier.

La loi prévoit qu’il est possible que l’on vous refuse l’accès à votre dossier médical si l’on juge que certaines informations pourraient vous causer un préjudice grave. Ce refus est temporaire. Une date où l’information pourra vous être donnée doit être fixée.
Enfin, l’établissement de santé qui permet au patient de consulter son dossier doit lui fournir de l’assistance pour comprendre les renseignements inscrits à son dossier. Des corrections peuvent également être demandées si des erreurs sont observées.