En principe, une personne a le droit d’accepter ou de refuser des soins. Personne ne peut donc la forcer à les recevoir. Cependant, le consentement doit être libre et éclairé. Comment s’en assurer? Et quelles sont les conséquences en cas de refus?
Le consentement est libre lorsqu'il est donné de plein gré, sans pression extérieure. Il faut toutefois faire la distinction entre pression et information. Un médecin qui explique les risques et conséquences d’un refus à son patient n’exerce pas une pression sur lui, mais s’assure plutôt de bien l’informer. La pression peut provenir de la famille, des amis, du personnel soignant ou de toute autre personne significative pour l’usager.
Un consentement est éclairé lorsqu’il est donné en toute connaissance de cause. Pour y arriver, l’usager doit avoir toutes les informations médicales nécessaires pour prendre sa décision. C’est au médecin d’informer l’usager de son état de santé, des risques et des conséquences associés aux soins proposés. Si le médecin a la responsabilité d’informer, l’usager a la responsabilité de poser toutes les questions qu’il juge nécessaires à sa compréhension. Il peut aussi se faire accompagner par un proche.
Dans certains cas particuliers, le consentement de l’usager n’est pas nécessaire. Nous aborderons ce sujet dans la prochaine capsule.
Pour être accepté, le refus de recevoir des soins doit, lui aussi, être libre et éclairé. Si l’usager est jugé apte, nul ne peut interférer dans sa décision, même si cette décision peut entraîner sa mort. Un refus est valide à partir du moment où l’usager comprend le traitement proposé et les risques et conséquences que son refus peut avoir sur son état de santé.
Des mesures particulières s’appliquent à un mineur de plus de 14 ans. Il peut consentir seul à tous les soins requis par son état de santé, incluant l’avortement. L’établissement a cependant l’obligation d’avertir les parents si l’enfant séjourne plus de 12 heures dans un établissement. Pour ce qui est des soins non requis par l’état de santé de l’enfant (ex.: chirurgie esthétique), l’autorisation des parents est obligatoire. Les parents doivent aussi donner leur accord pour les dons d’organes, à l’exception des organes qui peuvent se régénérer, comme la moelle osseuse.
Le mineur de 14 ans et plus a le droit de refuser tout type de soins, qu’ils soient requis par son état ou non.
En ce qui concerne l’adulte inapte, le consentement aux soins doit être obtenu par son représentant légal. Ce dernier doit prendre une décision en fonction de l’intérêt de l’usager et de sa volonté.
Le tribunal sera appelé à intervenir s’il est impossible d’obtenir un consentement substitué ou si l’usager refuse catégoriquement les soins requis, malgré l’autorisation de son représentant.
Référence: www.educaloi.qc.ca
Ligne d’intervention auprès des personnes suicidaires ou de leurs proches.
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Si vous êtes victime d’exploitation ou si vous croyez qu’un proche en subit.
Ligne d’écoute, d’information et de référence destinée aux victimes d’agression sexuelle et leurs proches.
Service d’accueil et d’accompagnement pour les personnes de 50 ans et plus victimes d’abus, de violence ou de négligence.
Ligne d’aide destinée aux aînés qui subissent des abus ou à leurs proches.